J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17967
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé
NOR : SANP0323960A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,
Arrête :
Article 1
Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de favoriser la mise en place d'actions en faveur de la nutrition par les municipalités.Article 2
Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mm e
Edith Beau Delecluse.
Mm e
Brigitte Bout.
Mm e
Michèle Blanc Pardigon.
M.
Christophe Chaillou.
M.
Didier Febvrel.
M.
Christian Guyonvarc'h.
Mm e
Micheline Labrousse.
Mm e
Hélène Lepoivre.
Mm e
Valérie Levy-Jurin.
Mm e
Isabelle Maincion.
M.
Christian Moreuille.
M.
Ronan Le Reun.
M.
François Liber.
Mm e
Muriel Parcelier.
Mm e
Geneviève Richard.
Mm e
Betty Roquel.
Mm e
Marie-Claude Serres-Combourieu.Article 3
M. Serge Hercberg assurera la présidence de ce groupe de travail. Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.Article 4
Cet arrêté prend effet à compter du 10 octobre 2003 jusqu'en septembre 2004.Article 5
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab